Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les services de santé au travail ont pour mission exclusive
par
les médecins du travail avec le soutien de l'équipe pluridisciplinaire ont pour mission exclusive
Objet
Il convient de laisser aux médecins au travail la place qu'ils occupent. Ce sont les médecins avec l'équipe pluridisciplinaire qui conduisent les activités ou assurent la surveillance du salarié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.