LOI n° 2011-857 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (1)

JORF n°0168 du 22 juillet 2011 Voir sur Légifrance ↗

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-857. Sénat : Projet de loi n° 534 (2010-2011) ; Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 606 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 607 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée le 16 juin 2011 (TA n° 143, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3540 ; Rapport de M. Henri Plagnol, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3593 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 juillet 2011 (TA n° 709). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.