Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).