Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots :
représentants de la fédération nationale des sapeurs‑pompiers de France
insérer les mots :
et les organisations syndicales représentatives des sapeurs‑pompiers volontaires
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations syndicales qui représentent les sapeurs‑pompiers volontaires doivent être consultées pour l’élaboration de cette charte qui les concerne en premier lieu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).