← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 7 Sénat

LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Article 3 bis Déposé le 30/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).