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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1)

Tombé Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 23 Déposé le 20/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).