Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)
Dispositif
Après les mots :
territoire national
supprimer la fin de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, ils s'opposent à la légalisation de la technique de fracturation hydraulique à des fins de recherche au regard des impacts néfastes et irréversibles sur l'environnement de cette technique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).