Amendement n° 43 rect. Sénat

Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'institut national de la santé et de la recherche médicale remet chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.

Cet amendement reprend une disposition de l'article 24 quater sur la recherche concernant les causes de la stérilité, supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat en deuxième lecture, au motif que n'entre pas dans les compétences de l'Agence de la biomédecine de promouvoir la recherche médicale concernant les causes de la stérilité. Le présent article reprend donc cette disposition et vise à ce que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) remette chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.

En effet, l'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une recherche translationnelle, du laboratoire au lit du patient.