Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Retiré Mme Marie-Thérèse Hermange Article 23 Déposé le 08/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. »

Objet

Amendement de repli.

On compte aujourd'hui des modèles cellulaires utilisant des iPS pour plus d'une douzaine de pathologies, allant des maladies cardiaques rares aux maladies du sang héréditaires.

Il est donc inutile d’autoriser la recherche sur embryon pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules, alors même que les cellules souches reprogrammées (iPS) sont aussi pertinentes, plus accessibles que les cellules souches embryonnaires, et que l’utilisation de ces cellules est plus respectueuse de nos principes juridiques qui ont exigé que l'on maintienne jusqu'ici le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).