Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).