Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir un article 4 quater ainsi rédigé :
« L’ordonnance n° 2010‑49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. ».
Objet
Les auteurs de cet amendement réitèrent leur opposition aux dispositions contenues dans cette ordonnance et en demandent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).