Amendement n° COM-32 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er juillet 2012, un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d’un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science.

Cet article a été supprimé par l’Assemblée nationale au motif principal que mettre en place un second réseau de stockage des embryons surnuméraires ne parait pas souhaitable dans les conditions actuelles.

Or, dans cet article, le Sénat ne fait que s’interroger sur l’opportunité et les conditions d’une éventuelle mise en place d’un tel réseau, préconisé tant par l’Académie de médecine que par l’Agence de la biomédecine, ou, à l’échelon international, l’OCDE.

Le rapport, prévu à cet article et qu’il est proposé de rétablir, devrait donc permettre d’éclairer la réflexion sur le sujet.