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Amendement n° COM-31 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 9 Déposé le 31/05/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Après le mot :

médecin

insérer les mots :

ou la sage-femme

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.