Amendement n° COM-25 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Aux deuxième et sixième alinéas de cet article, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines"
Dans ces deux alinéas, après les mots "et les lignées de cellules souches " ajouter les mots "dérivées de cellules souches embryonnaires humaines"
Au septième alinéa, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines".
Objet
Amendement rédactionnel car d'un point de vue logique et non éthique il manque dans cet article le qualificatif "humain" aux "cellules souches embryonnaires" et aux "lignées de cellules souches"; de plus il ne dit pas de quelles lignées il s'agit, car il y a des lignées de cellules souches iPS et des lignées de cellules souches d'origine somatique ou ombilicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.