Amendement n° COM-13 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 19 bis Déposé le 31/05/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Objet

Même objet qu'à l'article 19 C.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.