Amendement n° 35 rect. Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le 3° de l'article L. 1418-1 du même code est complété par les mots : « et notamment en ce qui concerne les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la fertilité ».
Objet
Aujourd'hui un couple sur sept consulte pour cause d'infertilité. Or les techniques d'assistance médicalisée à la procréation, très couteuses sont essentiellement palliatives mais ne restaurent pas la fertilité au contraire de ce que pourrait faire la greffe de tissu ovarien par exemple si les recherches sur ce procédé étaient davantage encouragées.
En outre, en renforçant la recherche pour mieux connaitre les causes de l'infertilité on pourra mieux identifier les moyens de la prévenir.
Cet amendement étend donc les missions de l'Agence de la biomédecine afin qu'elle puisse lancer des appels à projets dans ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).