Amendement n° 60 rect. Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 6
Après les mots :
à des fins thérapeutiques, de cellules hématopoïétiques
rédiger ainsi la fin cet alinéa :
recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ;
II. - Alinéas 8 et 12
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par les mots : « recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ;
III. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination. Les termes « cellules hématopoîétiques recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique » semblent plus simples que « cellules hématopoîétiques issues de la moelle osseuse, recueillies par prélèvement osseux ou dans le sang périphérique ». Par ailleurs, il n’est pas utile d’ajouter l’adjectif « approprié », particulièrement flou, au terme thérapeutique, comme en a convenu la commission des affaires sociales qui a adopté un amendement identique à l’alinéa 9.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).