Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
conception in vitro
supprimer les mots :
la conservation des embryons,
Objet
Amendement de cohérence puisque la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, source de problèmes éthiques innombrables. Par conséquent la conservation des embryons ne peut être inscrite comme étant une technique d'AMP. Elle n'en est qu'une conséquence négative qui appartient désormais au passé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).