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Amendement n° 38 rect. Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Paul Blanc Article 11 bis Déposé le 05/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

l'article L. 2131-4

insérer les mots :

à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°           du                relative à la bioéthique

Objet

Conscient des enjeux éthiques, qui avaient été soulignés par le Comité consultatif national d?éthique dans son avis n° 72 du 4 juillet 2002, le parlement a consenti à n?autoriser cette technique que de façon non seulement dérogatoire mais, surtout, expérimentale en 2004. Il s'agit donc de conserver le caractère expérimental puisque seul un enfant est né par cette technique, et ce il ya deux mois. La pérennisation du dispositif ne parait donc pas opportune tant qu'il n'a pas été expérimenté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).