Amendement n° 37 rect. Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
moelle osseuse
supprimer les mots :
, de gamètes
Objet
On ne peut mettre sur le même plan l'information délivrée sur le don d'organes et l'information délivrée sur le don de gamètes. Le premier est un don de vie, le second, le don de la vie.
Amendement de cohérence avec amendement à l'article 19 qui propose de créer un titre dédié aux gamètes au sein du code de la santé publique. A nature différente, régime juridique différent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).