Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante :
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée.
Objet
Cet amendement propose de rétablir l’article adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui abroge l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
En effet, cette ordonnance, contestée par toute la profession, transforme les laboratoires d’analyses médicales en simples centres de prélèvement aux mains de groupes financiers privés sans considération de la qualité des soins dispensés aux patients sur tout le territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).