Amendement n° 107 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les recherches sur l’embryon et les cellules souches ne soient plus soumises à un régime d’interdiction avec dérogation mais à un régime d’autorisation sous condition clairement identifiable.
Le régime d’autorisation doit être clairement mentionné afin d’apporter une véritable clarification du statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).