Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Groupe du RDSE Article 23 Déposé le 03/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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