Amendement n° 27 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 22 Déposé le 01/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Eu égard au taux de réussite d’une fécondation in vitro, qui aujourd’hui ne dépasse pas 30%, il ne semble pas opportun de limiter le nombre d’embryons fécondés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).