Amendement n° COM-178 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa
Objet
Prévoir un débat annuel en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport de l’Agence de la biomédecine paraît excessivement formel et lourd.
En revanche, il est certainement indispensable que les commissions des affaires sociales des deux assemblées, en lien avec l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, prennent les moyens d’organiser un suivi attentif des sujets traités dans le rapport annuel de l’Agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.