Amendement n° COM-176 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 13
Après le mot :
adultes
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
, les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale.
Objet
L’état d’avancement des recherches que devra faire chaque année l’Agence de la biomédecine doit concerner toutes les catégories de cellules souches. Il devra faire un point comparatif avec les recherches internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.