Amendement n° COM-174 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 10
Supprimer le mot :
notamment
Objet
Le rapport de l’Agence de la biomédecine doit, chaque année, exposer les évolutions scientifiques et techniques intervenues dans ses domaines de compétence. Il n’y a donc pas lieu d’indiquer que ces informations y figurent « notamment ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.