Amendement n° COM-170 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Compléter le premier alinéa de l’article L. 1412-3 du même code par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences.
Objet
Il paraît plus simple de prévoir qu’une partie du rapport annuel du CCNE devra être consacrée aux problèmes éthiques liés aux compétences de l’Agence de la biomédecine (greffe, reproduction, embryologie et génétique humaines) et aux neurosciences, plutôt que de demander un rapport spécifique tous les deux ans à cet effet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.