Amendement n° COM-169 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 6
I. Remplacer les mots :
comprennent en particulier
par les mots :
réunissent
II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité.
Objet
Le projet de loi précise que les citoyens devront représenter la société dans sa diversité. Il est indispensable qu’il en soit de même pour les experts qui participeront aussi bien à la formation des citoyens qu’aux états généraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.