Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
I. Alinéa 2
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro »
II. Alinéa 3
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro »
Objet
Cet amendement vise à réparer un oubli dans la rédaction de l’article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.