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Amendement n° COM-158 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 19 Déposé le 28/03/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 3 et 6

I. Alinéa 3

Supprimer les mots :

« notamment la congélation ultra-rapide des ovocytes, »

II. Alinéa 6

Supprimer cet alinéa. II.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.