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Amendement n° COM-154 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 19 B (nouveau) Déposé le 28/03/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer l’alinéa 3

Objet

Amendement de conséquence (avec l’amendement adopté à l’alinéa 11 de l’article 9).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.