Amendement n° COM-148 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
code,
insérer les mots :
le mot « cinquième » est remplacé par le mot « sixième » et
Objet
Amendement de coordination avec l’ajout d’un alinéa effectué à l’article L. 2131-4 du code de la santé publique par l’article 11 du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.