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Amendement n° COM-129 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 28/03/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet alinéa est redondant avec l’alinéa 4. Il convient donc de le supprimer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.