Amendement n° COM-25 Sénat

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Satisfait ou sans objet M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 23 Déposé le 28/03/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de repli.

Il n’y a aucune raison de « favoriser » des recherches alternatives à celles sur l’embryon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.