Amendement n° COM-96 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au troisième alinéa, après les mots "des tissus germinaux", supprimer les mots "et des embryons"
Objet
Amendement de cohérence puisque la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, source de problèmes éthiques innombrables. Par conséquent la conservation des embryons ne peut être inscrite comme étant une technique d'AMP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.