Amendement n° COM-82 Sénat

Au sixième alinéa de cet article, après les mots "la femme enceinte"

Il est important que le couple soit pris en charge dans un moment tel que celui de l'annonce d'un risque avéré pour l'embryon. D'autant plus qu'il ne s'agit pas ici d'une étape décisionnaire pour laquelle la femme est seule mais d'une étape d'accompagnement dans laquelle la femme sera soulagée par la présence de son conjoint qui doit avoir sa place à ses cotés. Si la décision finale de poursuivre appartient à la femme seule, il paraît approprié que le mari ou l’autre membre du couple soit, si elle le souhaite, associé à l’information, d’autant que celle-ci concerne « les possibilités de prévention, de soin et de prise en charge adaptée » c’est à dire l’avenir de la famille. Cette disposition n’est d’ailleurs que le reflet de la réalité sociologique : dans les faits, l’autre membre du couple assiste le plus souvent la femme. Ceci est en cohérence avec les dispositions des articles L 2141-2 du code de la santé publique sur la procréation médicalement assistée (notion de couple etc.).