Amendement n° COM-77 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au 10e alinéa de cet article, supprimer les mots : "et, après le mot :"majeur", il est inséré le mot :"suffisamment"".
Objet
Un donneur est compatible ou non.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.