Amendement n° COM-76 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au 8e alinéa de cet article, après le mot « thérapeutique », supprimer le mot «appropriée ».
Objet
Une thérapeutique est nécessairement appropriée. Raisonnement ab absurdum : une thérapeutique inappropriée n’est pas une thérapeutique…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.