Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les résultats de cette enquête seront mis en ligne gratuitement sur le site internet de l’Agence de la Biomédecine.
Objet
Cet amendement vise à prévoir la mise en ligne sur le site de l’agence de la biomédecine des résultats de l’enquête annuelle menée afin d’évaluer l’impact de la campagne d’information relative aux dons d’organes à destination du grand public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.