Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Au début de la première phrase après les mots :
établissements d’enseignement supérieur
insérer les mots :
par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Objet
L’Assemblée nationale a adopté l’article 5 bis, qui vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements de l’enseignement supérieur. Afin de ne pas surcharger les enseignants des lycées, dont les effectifs sont déjà insuffisants, il apparait plus opportun de confier cette mission à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.