Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 4
remplacer les mots :
toutes femmes enceintes
par les mots
la femme enceinte
Objet
Cela afin de contribuer à desserrer la systématisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.