Amendement n° COM-41 Sénat

Alinéa 9

L’alinéa 9 est ainsi rédigé :

« Sont autorisées les recherches sur les cellules souches embryonnaires qui s’inscrivent dans une finalité médicale, lorsqu’il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire par une méthode alternative d’efficacité comparable. La décision d’autorisation est prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche et de ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. » ; 

Cet amendement vise à passer d’un régime de dérogations pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires à un régime d’autorisation encadrée. L’expérience acquise par l’Agence de la biomédecine dans l’encadrement des recherches sur les cellules souches embryonnaires est très rassurante : les chercheurs se conforment totalement aux exigences très strictes du régime dérogatoire dont l’opportunité n’a plus de sens.

L’idée que ces recherches sont transgressives par nature est contestée par la communauté scientifique et certains courants philosophiques et religieux, dès lors que ces recherches sont encadrées et ont pour objectif des bénéfices cognitifs à visée médicale.

En maintenant le principe de l’interdiction avec l’existence d’un régime dérogatoire, le présent texte laisse perdurer une position ambiguë et tend à faire croire que certaines recherches seraient plus conformes à l’éthique que d’autres. Cela nuit à la sérénité des recherches, même si on ne peut qu’admettre qu’elle ne les a pas empêchées.