Amendement n° COM-40 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à limiter le principe d’interdiction de toute recherche sur le seul embryon humain, comme c’est le cas actuellement. Les cellules souches embryonnaires provenant d'embryons surnuméraires et les lignées de cellules souches reproduites en laboratoire, doivent pouvoir être utilisées à des fins médicales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.