Amendement n° COM-30 Sénat
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Alinéas 4 à 29
Supprimer ces alinéas
Objet
Les auteurs de l’amendement considèrent qu’une AMP ne peut être qu’un projet de couple et ne peut se poursuivre après le décès de l’homme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.