Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
Dispositif
I. – Alinéa 30, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou de l’avis médical
II. – Alinéa 31, première phrase
Supprimer les mots :
ou avis
III. – Alinéa 33, première phrase
Supprimer les mots :
ou de l’avis médical
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).