Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 260 Sénat

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin Article 1er Déposé le 06/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le traitement d'un patient par un psychiatre doit être individualisé et personnalisé lors de l'établissement d'un « contrat thérapeutique » entre soignant et soigné. La procédure d'un « protocole de soins » pré-formaté et standardisé ne correspond pas à la réalité clinique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).