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Amendement n° 100 Sénat

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)

Tombé Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 05/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Remplacer les mots :

faisant l’objet de soins psychiatriques

par le mot :

hospitalisée

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).