Amendement n° COM-170 Sénat
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur l’état de la recherche médicale française en psychiatrie.
Il s’agit d’un sujet très important, qui démontre l’intérêt de préparer une véritable loi de santé mentale précédée d’une large concertation sur l’ensemble des sujets devant être traités, notamment la question de la recherche.
Il semble préférable de réserver cette question à une loi plus générale sur la psychiatrie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.