LOI n° 2011-735 du 28 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

JORF n°0149 du 29 juin 2011 Voir sur Légifrance ↗

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-735. Sénat : Projet de loi n° 689 (2009-2010) ; Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 71 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 72 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 46, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3078 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3388 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 juin 2011 (TA n° 684). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.